DERNIERE MISE A JOUR : 11 AVRIL 2012
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Sanofi, SCH ou ses filiales se réservent le droit d'intenter des poursuites contre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.
2. Nature des informations
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3. Liens vers d'autres sites
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4. Informations personnelles et autres
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5. Limites de responsabilité
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6. Disponibilité du site Web
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7. Informations sur les produits
Les informations incluses et publiées sur le Site peuvent comporter des références directes ou indirectes à des produits, des programmes et des services du groupe Sanofi qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions ou qui peuvent être fournis sous un autre nom et peuvent être soumis à des règles et conditions d'utilisation qui diffèrent en fonction du pays. Des références de cette nature ne signifient pas que le groupe Sanofi ait l'intention de commercialiser ces produits, programmes ou services dans votre pays. Consultez la filiale Sanofi locale ou votre partenaire commercial Sanofi pour tout renseignement sur les produits, programmes et services qui sont disponibles pour vous.
8. Dispositions légales
Le Site et son contenu sont régis par les lois de la Province du Québec, et tout litige y afférent est soumis à la compétence des tribunaux du District de Montréal.
9. Conditions d'utilisation
9.1 Éditeur du Site :
Sanofi Santé Grand Public Inc.
9.2 Éditeur en chef :
Sanofi US
55 Corporate Drive
Bridgewater, NJ
08807
DERNIÈRE MISE À JOUR : 11 AVRIL 2012
POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
GÉNÉRALITÉS
- La présente Politique sur la protection des renseignements personnels vise à vous renseigner sur les pratiques de Sanofi Santé Grand Public Inc. (« Sanofi Santé GP» ou « nous ») relativement à la cueillette, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels (définis ci-dessous) par l'intermédiaire du site Web SELSUN BLUE® et de l'ensemble des pages qui s'y rattachent www.selsunblue.ca (le « Site »). Plus particulièrement, cette politique décrit : i) les types de renseignements personnels recueillis sur le Site et le mode de cueillette, ii) l'utilisation de ces renseignements personnels et iii) leur transfert et leur divulgation. Elle décrit également les mesures que nous prenons pour protéger la confidentialité des renseignements personnels. Elle vous indique également comment nous joindre pour obtenir des réponses sur nos pratiques de protection des renseignements personnels. Veuillez lire au complet la Politique sur la protection des renseignements personnels avant d'utiliser ou de soumettre des renseignements personnels. Votre utilisation du Site est régie par cette Politique sur la protection des renseignements personnels et les Conditions d'utilisation du Site.
- Vérifiez régulièrement si la présente Politique sur la protection des renseignements personnels a été mise à jour en surveillant la date de « Dernière mise à jour » qui figure sur la première page de la Politique sur la protection des renseignements personnels. Nous pouvons, à tout moment, modifier ou mettre à jour la totalité ou une partie de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, et vous en aviserons en affichant une notification sur le Site. Vérifiez de temps à autre sur le Site si nous avons modifié ou mis à jour la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. La Politique sur la protection des renseignements personnels qui s'applique à vos renseignements personnels dans tous les cas est la version qui est affichée au moment où les renseignements personnels visés sont recueillis.
FINALITÉS DE LA COLLECTE, DE L'UTILISATION ET DE LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
- Le Site n'a pas pour but de recevoir des informations confidentielles de votre part. En conséquence, et sauf pour les données personnelles mentionnées plus haut, toute information, quelle qu'en soit la forme (document, données, graphique, question, suggestion, concept, commentaire ou autre) que vous nous communiquez par le biais du Site ne seront en aucun cas jugées confidentielles. Par conséquent, le fait de nous les communiquer à nous seuls nous confère le droit de les utiliser, de les reproduire, de les publier, de les modifier ou de les transmettre dans le but de traiter votre demande.
- Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels aux fins suivantes : rendement et amélioration du Site, collecte de données sur la navigation du Site, évaluation des comportements des membres en matière de santé à la suite de leur participation au Programme et pour tout autre motif spécifié au moment de la collecte et pour d'autres motifs permis ou requis par les lois applicables (les « finalités »).
- De façon générale, les « renseignements personnels » s'entendent des renseignements concernant une personne physique identifiable, comme il est plus amplement défini dans les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels peuvent notamment comprendre vos nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse courriel et des renseignements relatifs à vos achats sur le Site.
- Les renseignements personnels sont recueillis pendant votre visite du Site aux fins suivantes :
- - communiquer avec nous aux coordonnées fournies sous la rubrique « Contactez-nous ».
Exception faite de l'application de témoins et de fichiers journaux, comme nous l'expliquons ci-dessous, nous ne recueillerons pas de renseignements personnels sur vous si vous ne faites que visiter notre Site sans communiquer avec nous via la rubrique « Contactez-nous ».
- En demandant de l’information via la rubrique « Contactez-nous », vous acceptez de nous fournir vos renseignements personnels (vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel). Cette information nous permettra de communiquer avec vous lorsque nous pouvons ou devons le faire. En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins énoncées aux présentes.
LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS PARTAGEONS
- Nous ne divulguons pas de renseignements personnels sur les visiteurs du Site, sauf dans les cas énoncés aux présentes et lorsque les lois applicables le permettent ou l'exigent.
- Tiers fournisseurs de services : Sanofi Santé GP a retenu les services de tiers fournisseurs pour assurer la fourniture de certains services, des activités quotidiennes et la maintenance du Site, ces services peuvent notamment être les services suivants :
- les services logistiques et le soutien technique; et
- - les tests et la validation, l'hébergement et la gestion du Site.
(collectivement, les « Services »).
Les tiers fournisseurs de services ont accès aux renseignements personnels aux seules fins de fournir ces Services. Lorsque nous transférons aux tiers fournisseurs de services des renseignements personnels ou que nous leur donnons l'accès à ceux-ci, nous nous assurons au moyen d'une entente contractuelle que ces fournisseurs garantissent un haut niveau de protection des renseignements personnels, notamment en exigeant qu'ils se conforment à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et en les tenant responsables de la protection des renseignements personnels. Nous ne les autorisons pas à recueillir, à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels, sauf si cela est nécessaire pour fournir les Services en notre nom et dans le cadre du Site et des finalités comme il est énoncé aux présentes ou conformément à la loi.
- La collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels que prévoit la Politique sur la protection des renseignements personnels peuvent inclure le transfert de renseignements personnels à d'autres pays qui n'ont pas nécessairement des lois et des règles sur la protection des renseignements personnels équivalentes à celles qui s'appliquent localement. Les mesures raisonnables que nous pouvons prendre au moyen d'ententes contractuelles en vue de protéger les renseignements personnels qui sont traités et manipulés par ces tiers sont soumises aux exigences des lois étrangères applicables, notamment les exigences légales de divulguer les renseignements personnels aux autorités gouvernementales imposées par ces pays.
- Nous nous réservons le droit de transférer tout renseignement personnel que nous détenons sur vous dans le cadre de la vente ou de la cession de la totalité ou d'une partie de nos activités, de nos actifs ou des droits qui s'y rattachent. Si une telle vente ou cession survient, nous demanderons au cessionnaire d'utiliser et de divulguer les renseignements personnels que vous avez fournis sur le Site conformément à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.
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- Outre pour les fins réglementaires relatives à la pharmacovigilance (événements indésirables), dans de rares cas Sanofi Santé GP pourrait, en vertu d'une ordonnance de cour, d'une procédure légale ou réglementaire ou de tout autre exigence de la loi, être tenue de divulguer des renseignements personnels permettant de vous identifier aux autorités chargées d'appliquer les lois, aux tribunaux ou aux organismes de réglementation. Si elle reçoit de telles demandes, Sanofi Santé GP s'engage à collaborer conformément à la procédure légale ou réglementaire et prendra les mesures nécessaires pour s'assurer que le demandeur comprend la nature confidentielle des renseignements médicaux personnels qui leur sont transmis.
TÉMOINS ET FICHIERS JOURNAUX
- Les renseignements que nous recueillons automatiquement peuvent comprendre votre adresse IP, un nom de domaine, une page Web, la durée des visites sur le Site ou sur une page et les pages consultées sur le Site pendant une visite, et, dans la mesure où ces renseignements permettent de vous identifier, ils constituent des renseignements personnels. Nous recueillons ces renseignements personnels au moyen de « fichiers journaux » et de « témoins ». Les fichiers journaux sont de petits fichiers texte que les sites Web créent automatiquement quand un utilisateur consulte un site. Les renseignements recueillis dans des fichiers journaux sont conservés sur le serveur qui héberge le site. Un témoin est un outil qui nous permet de suivre et de cibler vos préférences. Les témoins nous permettent d'apprendre, par exemple, combien de nouveaux visiteurs ont consulté le site et de cibler les fonctionnalités pour lesquelles vous avez un intérêt marqué. Les témoins et les fichiers journaux peuvent améliorer votre expérience en ligne en enregistrant vos préférences pendant que vous visitez une page en particulier. Ils nous aident ainsi à vous fournir des services mieux conçus et adaptés à vos besoins. Comme nombre d'entreprises, nous agrégeons les renseignements personnels que nous recueillons automatiquement. Les témoins seront conservés sur le disque dur de votre ordinateur jusqu'à ce que vous les retiriez. Nous pouvons également utiliser des témoins temporaires pour faciliter votre utilisation du Site. Ces témoins temporaires disparaissent quand vous quittez le Site.
- Si vous voulez cesser d'utiliser la fonctionnalité des témoins de votre navigateur, la section « Aide », disponible sur la barre d'outils de la plupart des navigateurs, vous indique comment cesser d'accepter de nouveaux témoins, comment être averti lorsque vous recevez un nouveau témoin et comment désactiver les témoins existants. Rappelez-vous cependant que sans témoins, vous pourriez ne pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du Site. Certains de nos partenaires commerciaux ou les propriétaires de sites qui pointent vers notre Site peuvent également utiliser des témoins, cependant, nous n'avons pas accès à ces témoins, n'avons aucune emprise sur ceux-ci et n'acceptons aucune responsabilité quant aux pratiques de ces tiers.
LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB
- À l'occasion, nous fournissons des liens vers d'autres sites Web de tiers pour vous faciliter la tâche. Ces sites ont un fonctionnement indépendant de celui du Site et nous n'avons aucune emprise sur ceux-ci. Ces sites peuvent avoir leurs propres pratiques, avis ou politiques sur la protection des renseignements personnels, que nous vous suggérons fortement de lire si vous les consultez. Nous déclarons sans réserve que nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits et des services disponibles sur ces sites ni de toute autre utilisation de ces sites, ni de tout traitement des renseignements personnels ou des pratiques de protection des renseignements personnels visant ces sites.
CONSERVATION DES DOCUMENTS
- Sanofi Santé GP conservera les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités pertinentes. Le fichier contenant vos renseignements personnels sera mis à la disposition des employés, des fournisseurs de service ou des mandataires de Sanofi Santé GP autorisés qui doivent y accéder pour réaliser les finalités. Les renseignements personnels seront principalement conservés dans une base de données électronique.
SÉCURITÉ
- Nous maintenons les mécanismes de sécurité administrative, technique et physique appropriés pour protéger les renseignements personnels de la destruction illégale ou accidentelle, de la perte accidentelle, de la modification non autorisée, de la divulgation ou de l'accès non autorisé, d'une mauvaise utilisation ou de tout autre traitement illicite des renseignements personnels que nous détenons. Lorsque vous vous fournissez des renseignements personnels en ligne, ces renseignements personnels sont protégés par Secure Socket Layer (SSL), le cryptage sur Internet qui est la norme de l'industrie applicable à ce type de renseignements. Cette norme de cryptage de l'Internet brouille les renseignements personnels qui sont transmis de votre ordinateur à notre serveur. Vous saurez que vous êtes dans une zone sécurisée de notre site Web lorsque l'icône d'un cadenas s'affiche sur votre écran et que le préfixe « http » de notre adresse URL devient « https ». Le « s » signifie « sécurisé ».
VOS DROITS
- Vous avez accès au fichier contenant vos renseignements personnels et vous pouvez consulter ou modifier ces renseignements. Pour vous prévaloir de ce droit ou pour soumettre des questions, commentaires ou préoccupations sur la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées fournies sous la rubrique « Comment communiquer avec nous ». Si les renseignements personnels recueillis sont incorrects, inexacts ou périmés, nous les corrigerons dans un délai raisonnable.
- Nous nous engageons, par les présentes, à respecter et à observer les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) (la « Loi ») et tout autre loi fédérale ou provinciale applicable en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires pour donner plein effet à toute protection supplémentaire dont pourraient bénéficier les visiteurs du Site aux termes de la Loi ou de tout autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels.
COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS
- Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant nos pratiques sur la protection des renseignements personnels ou si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels et les faire corriger, veuillez communiquer avechttps://www.sanofi.ca/fr/contact